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l’Arrêté du Ministre de la Santé n°16-2365 du 8 kaada 1437 (12 Aout 2016) relatif à l’actualisation de la liste des établissements de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle publics et privés dont les étudiants sont soumis au régime de l’assurance maladie obligatoire de base des étudiants (en francais).
Arrêté du ministre de la santé n°807.16 du 14 joumada II (24 mars 2016) fixant le cadre conventionnel type pour la convention nationale à conclure entre les organismes gestionnaires de l’Assurance maladie obligatoire de base et le conseil national de l’ordre des pharmaciens, avec le concours de la féderation nationale des syndicats des pharmaciens du Maroc.
Arrêté du ministre de la santé n°806.16 du 14 joumada II 1437 (24 mars 2016) portant approbation de la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires de l’assurance maladie obligatoire de base et le conseil national de l’ordre des pharmaciens, avec le concours de la féderation nationale des syndicats des pharmaciens du Maroc.
Arrête du ministre de la santé n° 179-16 du 28 joumada I 1437 (8 mars 2016) complétant l’arrête du ministre de la santé n° 3208-15 du 9 hija 1436 (23 septembre 2015 ) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l’assurance maladie obligatoire et la liste des médicaments donnant droit à l’exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire.
Arrêté du ministre de la santé n ° 2515-05 du 30 chaabane 1426 fixant les prestations pouvant être prises en charge dans le cadre de l’hôpital du jour (150Kb)
Arrêté du ministre de la santé n ° 2518-05 du 30 chaabane 1426 fixant la liste des maladies graves ou invalidantes nécessitant des soins de longue durée (136 Kb)
Arrêté du ministre de la santé n ° 2519-05 du 30 chaabane 1426 fixant les conditions et les épisodes de suivi médical de la grossesse, de l’accouchement et de ses suites (154Kb)
Arrêté du ministre de la santé n° 2563-05 du 30 rejeb 142 6 (5 septembre 2005) fixant les mesures nécessaires au suivi médical de l’enfant (156 Kb)
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n ° 2290-05 du 12 chaoual 1426 relatif aux états financiers et statistiques exigibles des organismes gestionnaires de l’assurance maladie obligatoire de base (2 Mb)
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n ° 2291-05 du 12 chaoual 1426 pris pour l’application des dispositions relatives à l’organisation financière de l’assurance maladie obligatoire de base (142 Kb)
Arrêté du ministre de la santé n° 2284-05 du 04 chaoual 1426 fixant la liste des maladies donnant lieu à exonération (128 Kb)
Arrêté du ministre de la santé n° 830-06 fixant le cadre conventionnel type pour les conventions nationales de l’AMO (813 Kb)
Arrêté du ministre de la santé n°1796-03 fixant la nomenclature des actes d’analyses de biologie médicale (1 Mb)
Arrêté du Ministre de la Santé n° 990-06 :Portant approbation de la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires de l’assurance maladie obligatoire et les biologistes du secteur privé (328 Kb)
Arrêté du ministre de la santé n° 239-07 portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires et les médecins et les établissements de soins du secteur privé (1 Mb)
Arrêté du ministre de la santé n° 826-12 du 8 rabii II 1433 (1er mars 2012) validant l’assimilation des actes hors nomenclature générale des actes professionnels (153 Kb)
Arrêté du ministre de la santé n° 827-12 du 8 rabii II 1433 (1er mars 2012) validant l’assimilation des actes hors nomenclature d’analyses de biologie médicale (311 Kb)
Arrêté de la ministre de la santé n° 1209-08 du 28 ramadan 1429 (29 septembre 2008) portant approbation de l’avenant n° 2 à la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires de l’assurance maladie obligatoire et les médecins et les établissements de soins du secteur privé (533 Kb)
Arrêté du ministre de la santé n° 1961-06 du 9 rejeb 1427 (4 août 2006) portant approbation de la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires de l’assurance maladie obligatoire et les médecins et les établissements de soins du secteur privé (475 Kb)
Arrêté du ministre de la santé n° 1962-06 du 9 rejeb 1427 (4 août 2006) portant approbation de la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires de l’assurance maladie obligatoire et les chirurgiens dentistes (376 Kb)
Arrêté de la ministre de la santé n° 2315-08 du 26 hija 1429 (25 décembre 2008) fixant la liste des appareils de prothèses et d’orthèse s médicales, des dispositifs médicaux et implants admis au remboursement ou à la prise en charge au titre de l’assurance maladie obligatoire et celle des appareils de prothèse et d’orthèse, des dispositifs médicaux et implants dont le remboursement ou la prise en charge est soumis à l’accord préalable de l’organisme gestionnaire (2 Mb)
Arrêté du ministre de la santé n° 2398-14 du 5 kaada 1435 (1er septembre 2014) validant l’assimilation des actes hors nomenclature générale des actes professionnels (147 Kb)
Arrêté du ministre de la santé n° 3207-15 du 9 hija 1436 (23 septembre 2015) modifiant l’arrêté de la ministre de la santé n° 2314-08 du 26 hija 1429 (25 décembre 2008) approuvant les tarifs nationaux de référence pour le remboursement ou la prise en charge des appareillages et dispositifs médicaux au titre de l’assurance maladie obligatoire (94 Kb)
Arrêté du ministre de la santé n° 3208-15 du 9 hija 1436 (23 septembre 2015) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l’assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à la charge du bénéficiaire (1 Mb)
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3173-15 du 7 HIJA 1436 (21 septembre 2015) relatif à l’organisation financière et aux états financiers et statistiques exigibles de l’organisme gestionnaire du régime de l’assurance maladie obligatoire de base des étudiants.
Arrêté du ministre de la santé n°3129-15 du 7 hija 1436 (21 septembre 2015) fixant le modèle de déclaration produit par l’étudiant sur sa couverture médicale ainsi que la forme et le contenu de la demande d’immatriculation auprès de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale.
Arrêté du ministre de la santé n°3127-15 du 7 hija 1436 (21 septembre 2015) étendant l’application des dispositions de certains arrêtés du ministre de la santé
Arrêté du ministre de la santé n° 3128-15 du 7 hija 1436 (21 septembre 2015) fixant la liste des établissements de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle publics et privés dont les étudiants sont soumis au régime de l’assurance maladie obligatoire de base des étudiants.
Arrêté du ministre de la santé n°3130-15 du 7 hija 1436 (21 septembre 2015) fixant la forme et le contenu des listes des adhérents, des assurés et de leurs ayants droit à produire à l’Agence nationale de l’assurance maladie ainsi que les modalités de leur envoi.
Arrêté du ministre de la santé n° 3131-15 du 7 hija 1436 (21 septembre 2015) fixant la convention cadre prévue à l’article 19 de la loi n° 116-12 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base des étudiants.