photo n 3Le Conseil d’Administration de l’ANAM

L’ANAM est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle est soumise à la tutelle de l’Etat, laquelle a pour objet de faire respecter par les organes compétents de l’Agence, les dispositions de la loi 65-00 portant code de la Couverture Médicale de Base, en particulier celles relatives aux missions qui lui sont dévolues.

En effet, l’Agence est administrée par un Conseil d’Administration présidé par le Premier ministre ou le l’autorité gouvernementale déléguée par lui à cet effet. Ce conseil est investi de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l’administration de l’agence et à cet effet, règle par ses délibérations les questions générales relevant des missions de celle-ci.

Il est notamment chargé de :

  • Arrêter le programme d’action de l’Agence ;
  • Arrêter le budget de l’agence et approuver les comptes ;
  • Autoriser les acquisitions et aliénations des biens meubles et immeubles ;
  • Elaborer le statut du personnel de l’Agence et le faire approuver conformément à la réglementation en vigueur.

Ce conseil d’administration peut confier à des commissions spécialisées des tâches déterminées relevant de ses attributions.

Composition du Conseil d’Administration de l’ANAM – volet AMO

Le Conseil d’administration de l’Agence est présidé  par le Premier ministre ou l’autorité gouvernementale déléguée par lui à cet effet. Il comprend, outre son président, les membres suivants.

Il comprend outre son président, les membres suivants :

  • En qualité de représentants de l’Administration :
  • Un représentant des services du Premier ministre ;
  • Deux représentants de l’autorité gouvernementale chargée des finances
  • Deux représentants de l’autorité gouvernementale chargée de l’emploi
  • Deux représentants de l’autorité gouvernementale chargée de la santé
  • Un représentant de l’autorité gouvernementale chargée de l’intérieur
  • Un représentant de l’autorité gouvernementale chargée de la modernisation des secteurs publics
  1. En qualité de représentants des employeurs du secteur privé
  • Cinq représentants des employeurs proposés par l’organisation ou les organisations d’employeurs les plus représentatives ;
  1. En qualité des assurés des secteurs public et privé :

Six représentants des assurés des secteurs publics et privés proposés par les centrales syndicales les plus représentatives dans ces secteurs

  • En qualité des représentants des Organismes Gestionnaires de l’Assurance Maladie Obligatoire
  • Le Directeur Générale de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale
  • Le Directeur de la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale

Siègent également au conseil d’administration de l’ANAM, avec voix consultative, des représentants :

  • Président du conseil national de l’Ordre National des Médecins ou son représentant ;
  • Président du conseil national de l’Ordre des pharmaciens ou son représentant ;
  • Président du conseil national de l’Ordre  des chirurgiens-dentistes ou son représentant ;
  • Deux personnalités désignées par le chef du gouvernement pour leur compétence dans le domaine de l’assurance maladie.

Outre cela, le président du conseil de l’agence peut inviter, le cas échéant et à titre consultatif, le président de l’organisation des prestataires de soins paramédicaux concernée par les questions inscrites à  l’ordre du jour du conseil ou son représentant.

Le Conseil d’administration, dans sa composante AMO, se réunit au moins deux fois par an. La 1ère doit avoir lieu avant le 30 juin pour arrêter les comptes de l’année écoulée. La 2ème, doit avoir lieu avant le 31 décembre pour étude, arrêt des comptes et du plan d’actions prévisionnel  de l’année qui suit.

Composition du Conseil d’Administration de l’ANAM - volet RAMED

Lorsque le Conseil d’administration de l’Agence est appelé à se prononcer sur la gestion

des ressources affectées au régime d’assistance médicale, il est composé des représentants suivants :

  • Deux représentants de l’autorité gouvernementale chargée de l’intérieur parmi eux un représentant de la Direction générale des collectivités locales ;
  • Deux représentants de l’autorité gouvernementale chargée des finances, parmi eux un représentant de la Direction du budget ;
  • Deux représentants de l’autorité gouvernementale chargée de l’emploi, parmi eux un représentant de la Direction des affaires sociales;
  • Trois représentants de l’autorité gouvernementale chargée de la santé, parmi eux un représentant de la Direction des hôpitaux et des soins ambulatoires et un représentant Direction de la planification et des ressources financières.
  • Les directeurs des Centres Hospitalier Universitaires suivants :
    • Le Centre Hospitalier Universitaire Ibn Sina de Rabat ;
    • Le centre Hospitalier Universitaire Ibn Rochd de Casablanca ;
    • Le centre Hospitalier Hassan II de Fès ;
    • Le centre Hospitalier Mohammed VI de Marrakech.
    • Le centre Hospitalier  Mohammed VI de Oujda

Il appartient à ce Conseil de convoquer, à titre consultatif, toute personne dont la présence lui parait utile. Le Conseil d’administration relatif à la gestion des ressources affectées au RAMED se réunit à chaque fois que le besoin se fait sentir.