Lois

You are here:

Dahir n° 1-02-296 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base (2 Mb)
Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre de l’économie et des finances, de la ministre de la santé et du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1513.11 du 30 mai 2011. définissant le modèle du formulaire de demande du bénéfice du régime d’assistance médicale